Mentions légales et RGPD
MENTIONS LÉGALES
Hébergement
Le site onziemeart.net est hébergé par :
RCS société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 423093459
Conception web design & web développement
Le site onziemeart.net a été réalisé par ONZIEME ART – Votre partenaire du web sur le Bassin d’Arcachon ayant son siège social au 35, rue Georges Méran à Arcachon (33120) FRANCE immatriculée sous le numéro SIRET 812 732 485 00030 – code APE 6201Z.
Directeur de la publication
Laurence DEGRAVE (contact@onziemeart.net)
Limitation des responsabilités
Malgré toute l’attention apportée sur la qualité des informations, fonctionnalités et contenus disponibles sur ce site, onziemeart.net ne saurait être tenu pour responsable des imprécisions, erreurs, absences de disponibilité des fonctionnalités et / ou du contenu. Il est vivement recommandé aux visiteurs d’installer et d’utiliser un anti-virus à jour. onziemeart.net ne pourrait être responsable d’aucun dommage causé par l’utilisation de ce site internet.
Si vous constatez un défaut, merci de le signaler par e-mail à l’adresse suivante : contact@onziemeart.net
En tant qu’utilisateur du site internet, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, modification ou de suppression des données personnelles vous concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
La limitation des responsabilités est renforcée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ses dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Elle est par ailleurs assouplie sur les modalités de fourniture et de présentation de cette information.
La transparence permet aux personnes concernées :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec utilisateurs de ce site.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site web implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité et conformément au RGPD du 25 mai 2018. Les utilisateurs du site onziemeart.net sont donc invités à les consulter.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ONZIEME ART qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Si vous constatez un défaut, merci de le signaler par e-mail à l’adresse suivante : contact@onziemeart.net
Cookies
La navigation sur ce site entraîne la création d’un ou plusieurs cookies stockés sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur de recherche. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données anonymes et temporaires servant à enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le site internet et les interactions de l’utilisateur.
L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site internet en désactivant les cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalités risquent néanmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus être accessibles.
Crédits
Conception site web : ONZIEME ART
Rédaction : Laurence DEGRAVE
Crédit Photo : Laurence DEGRAVE
Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet ainsi que certains textes ou images sont la propriété de ONZIEME ART.Les autres éléments sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Toute représentation totale ou partielle du site internet ou de ses visuels, logos, ou toute autre donnée provenant de ONZIEME ART sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
Soucieux de la protection de votre vie privée, ONZIEME ART s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Pour délivrer son service, ONZIEME ART collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de ONZIEME ART, par téléphone, ou lors de la réception de commande papier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par ONZIEME ART des données à caractère personnel de ses clients.
ONZIEME ART, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement RGPD de mai 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données.
Qui collecte les données personnelles ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
ONZIEME ART, dont le siège social est situé au 35, rue Georges Méran – 33120 ARCACHON
Pourquoi collecter vos données personnelles ?
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, ONZIEME ART n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. ONZIEME ART doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de ONZIEME ART, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un » intérêt légitime » ONZIEME ART ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
ONZIEME ART est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
|
– Gestion du compte client et des commandes ; |
|
– Gestion des opérations de livraisons ; |
|
– Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ; |
|
– Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur l’expérience client) ; |
|
– Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ; |
|
– Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; |
|
– Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ; – Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; – Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; – Mise en place de jeux concours et publicitaires |
|
– Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; |
|
– Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; – Mise en place de jeux concours et publicitaires |
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici
Où vont vos données ?
Vos données sont transmises à des partenaires de ONZIEME ART qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de ONZIEME ART (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont
- les établissements de financement et crédits
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
ONZIEME ART fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- l’expédition de vos commandes et d’échantillons
La personnalisation des contenus du site
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ONZIEME ART
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
ONZIEME ART peut également partager les données à caractère personnel si la structure change à l’avenir :
- En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement
Si ONZIEME ART détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais ainsi que la CNIL
Pour toutes modification de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : ONZIEME ART 35, rue Georges Méran 33120 ARCACHON
Par voie électronique, en cliquant ici
ONZIEME ART adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
Combien de temps sont conservées vos données ?
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
Quelles mesures de sécurité pour vos données ?
En tant que responsable de traitement, ONZIEME ART, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ONZIEME ART a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, nous nous s’assurons du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Vos données sur les réseaux sociaux
ONZIEME ART vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec ONZIEME ART (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre ONZIEME ART et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de ONZIEME ART, Facebook est susceptible de collecter cette information.
ONZIEME ART vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Les cookies :
Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation
A ce titre, le terme de « cookie » recouvre par exemple :
- les cookies HTTP
- les cookies « flash »,
- le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du » fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
- les pixels invisibles ou » web bugs « ,
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
Les « cookies » utilisés par ONZIEME ART ne retournent pas de données personnelles sur les utilisateurs et ne peuvent pas être associés à une personne. Si vous ne souhaitez pas que les « cookies » soient accessibles sur ce site web, il est libre de désactiver l’installation de « cookies » sur son ordinateur par le biais de la configuration personnelle de son navigateur. Pour en savoir plus, consultez l’aide de votre navigateur.
Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
ONZIEME ART utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email ou courrier
Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
